Permis de démolir n° 06713222R0002 à Eschbach, Rue Des Muguets
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PD n° 06713222R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eschbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713222R0002 a été délivré le 15 juillet 2022, pour un bâtiment situé Rue Des Muguets.
Le terrain concerné couvre 997 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08184, 08228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Eschbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Eschbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67132
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 997 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCHBACH (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713222R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |