Permis de démolir n° 06713218R0001 à Eschbach, 22 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PD n° 06713218R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eschbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713218R0001 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un bâtiment situé 22 Rue Principale.
La parcelle concernée s'étend sur 921 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Eschbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Eschbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67132
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 921 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCHBACH (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713218R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |