Permis de démolir n° 06712321R0002 à Engwiller, 6 Rue Du Chene
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PD n° 06712321R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Engwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06712321R0002 a été délivré le 24 décembre 2021, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Chene.
Le terrain concerné couvre 743 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0390. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Engwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Engwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Engwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67123
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 743 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENGWILLER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06712321R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |