Permis de démolir n° 06711824V0004 à Eckbolsheim, 40 Rue Sainte-Marguerite
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PD n° 06711824V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06711824V0004, délivré le 1 juillet 2024 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 40 Rue Sainte-Marguerite.
Le terrain d'assiette couvre 314 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08202. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Eckbolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Eckbolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 314 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECKBOLSHEIM (67201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711824V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |