Permis de démolir n° 06711720R0001 à Eckartswiller, 55 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PD n° 06711720R0001
Demandeur
COMMUNE DE ECKARTSWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 55 Rue Principale, le permis de démolir n° 06711720R0001 a été délivré le 29 septembre 2020 à Eckartswiller (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE ECKARTSWILLER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 118 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04141. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Eckartswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Eckartswiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eckartswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67117
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ECKARTSWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701177
- SIRET
- 21670117700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ECKARTSWILLER (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711720R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |