Permis de démolir n° 06711220R0002 à Duttlenheim, 12 Rue Des Coquelicots
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PD n° 06711220R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06711220R0002 a été délivré le 24 juillet 2020 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue Des Coquelicots.
Le terrain support du projet couvre 481 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 45163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Duttlenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711220R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |