Permis de démolir n° 06711219R0002 à Duttlenheim, 47 Quai Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PD n° 06711219R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06711219R0002 a été délivré le 20 mai 2019, pour un bâtiment situé 47 Quai Du Moulin.
La parcelle concernée s'étend sur 3 078 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 513, 520, 521. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Duttlenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 078 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUTTLENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711219R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |