Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06710921R0002

Permis de démolir n° 06710921R0002 à Durningen, 1 Rue Du Cordonnier

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PD n° 06710921R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Durningen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710921R0002 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Cordonnier.

La parcelle concernée s'étend sur 576 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01211, 0137, 33138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Durningen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Surface du terrain

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/09/2021

Localisation du projet à Durningen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01211 0137 33138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durningen Code postal 67270 Identifiant INSEE 67109
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 576 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURNINGEN (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06710921R0002
Code commune INSEE 67109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Cordonnier à Durningen (67270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710921R0002, déposé en mairie de Durningen.

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