Permis de démolir n° 06710623R0004 à Drusenheim, 5 Rue De L Or
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PD n° 06710623R0004
Demandeur
SCI STEINBERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue De L Or, le permis de démolir n° 06710623R0004 a été délivré le 8 juin 2023 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est). SCI STEINBERGER figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 889 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0879. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Drusenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Drusenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 889 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STEINBERGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908928021
- SIRET
- 90892802100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DRUSENHEIM (67410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710623R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |