Permis de démolir n° 06710224R0002 à Dossenheim-Kochersberg, 10 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2024
Dossier PD n° 06710224R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dossenheim-Kochersberg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710224R0002 a été délivré le 20 juillet 2024, pour un bâtiment situé 10 Rue Principale.
Le terrain concerné couvre 1 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 014. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Dossenheim-Kochersberg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Dossenheim-Kochersberg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dossenheim-Kochersberg Code postal 67117 Identifiant INSEE 67102
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOSSENHEIM KOCHERSBERG (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710224R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |