Permis de démolir n° 06710217R0001 à Dossenheim-Kochersberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PD n° 06710217R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dossenheim-Kochersberg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710217R0001 a été délivré le 28 février 2017.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Dossenheim-Kochersberg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Dossenheim-Kochersberg
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dossenheim-Kochersberg Code postal 67117 Identifiant INSEE 67102
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOSSENHEIM KOCHERSBERG (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710217R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |