Permis de démolir n° 06708724R0001 à Dauendorf, 15 Rue Des Roses
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PD n° 06708724R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06708724R0001 a été délivré le 22 juillet 2024 à Dauendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue Des Roses.
La parcelle concernée s'étend sur 346 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Dauendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Dauendorf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dauendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67087
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAUENDORF (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708724R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |