Permis de démolir n° 06708021R0001 à Dachstein, 3 Rue De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2021
Dossier PD n° 06708021R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dachstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06708021R0001 a été délivré le 10 octobre 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Gare.
Le terrain concerné couvre 1 550 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2382. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Dachstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dachstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dachstein Code postal 67120 Identifiant INSEE 67080
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTISHEIM (67820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708021R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |