Permis de démolir n° 06707523R0001 à Climbach, 1 Rue Du Porche De La Chapel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PD n° 06707523R0001
Demandeur
SAS GF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Climbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06707523R0001 a été délivré le 13 novembre 2023, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Porche De La Chapel. Le projet est porté par SAS GF.
La parcelle concernée s'étend sur 2 038 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Climbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Climbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Climbach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67075
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 038 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS GF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880035472
- SIRET
- 88003547200013
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- OBERHOFFEN SUR MODER (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06707523R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |