Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06707325R0003

Permis de démolir n° 06707325R0003 à Châtenois, 8 Rue Des Cigognes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PD n° 06707325R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Des Cigognes, le permis de démolir n° 06707325R0003 a été délivré le 20 octobre 2025 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 370 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Châtenois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Surface du terrain

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025

Localisation du projet à Châtenois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 370 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENOIS (67730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06707325R0003
Code commune INSEE 67073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Cigognes à Châtenois (67730).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06707325R0003, déposé en mairie de Châtenois.

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