Permis de démolir n° 06707319R0001 à Châtenois, Val De Ville
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PD n° 06707319R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06707319R0001, délivré le 6 juin 2019 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Val De Ville.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 32108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Châtenois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06707319R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |