Permis de démolir n° 06707224R0001 à Butten, Rue De Rahling
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PD n° 06707224R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06707224R0001 a été délivré le 23 septembre 2024 à Butten (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De Rahling.
Le terrain concerné couvre 2 080 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01146, 01148. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Butten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Butten
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Butten Code postal 67430 Identifiant INSEE 67072
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 080 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRONN (57415)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06707224R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |