Permis de démolir n° 06706718R0002 à Brumath, 13 Rue Sandgarten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PD n° 06706718R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Sandgarten, le permis de démolir n° 06706718R0002 a été délivré le 13 avril 2018 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 2 416 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14121, 14143, 14150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Brumath.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 416 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERCKARTSWILLER (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706718R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |