Permis de démolir n° 06706621R0004 à La Broque, 20 Rue Des Quelles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PD n° 06706621R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Broque (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06706621R0004 a été délivré le 29 avril 2021, pour un bâtiment situé 20 Rue Des Quelles.
Le terrain concerné couvre 1 206 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05509, 05511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à La Broque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Broque
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Broque Code postal 67130 Identifiant INSEE 67066
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 206 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BROQUE (67570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706621R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |