Permis de démolir n° 06706120R0001 à Bouxwiller, 9 Rue De Neuwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PD n° 06706120R0001
Demandeur
SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06706120R0001 a été délivré le 21 février 2020, pour un bâtiment situé 9 Rue De Neuwiller. Le demandeur déclaré est SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS.
La parcelle concernée s'étend sur 889 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08310, 08311, 08356. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Bouxwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 889 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 676180110
- SIRET
- 67618011000030
- Code APE (NAF)
- 28.49Z - Fabrication d'autres machines-outils
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706120R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |