Permis de démolir n° 06706113W0006 à Bouxwiller, 11 Rue D Ingwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PD n° 06706113W0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06706113W0006, délivré le 4 décembre 2013 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Rue D Ingwiller.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 9132, 9147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Bouxwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUWILLER-LES-SAVERNE (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706113W0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |