Permis de démolir n° 06706013R0001 à Bourgheim, 8 Rue De La Kirneck
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PD n° 06706013R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06706013R0001 a été délivré le 28 mars 2013 à Bourgheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue De La Kirneck.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0179. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Bourgheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bourgheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67060
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGHEIM (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706013R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |