Permis de démolir n° 06705920R0001 à Bourg-Bruche, 6 Rue De La Grappe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PD n° 06705920R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2019 à Bourg-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06705920R0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Grappe.
Le terrain support du projet couvre 2 266 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01103. Au total, 7 permis de démolir référencés à Bourg-Bruche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 août 2019
Localisation du projet à Bourg-Bruche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Bruche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67059
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG BRUCHE (67420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06705920R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |