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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06705823R0002

Permis de démolir n° 06705823R0002 à Bossendorf, 2 Rue Des Jardins

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06705823R0002, déposé en mairie de Bossendorf.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PD n° 06705823R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2023 à Bossendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06705823R0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Jardins.

La parcelle concernée s'étend sur 567 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 013, 014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Bossendorf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Surface du terrain

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/06/2023

Localisation du projet à Bossendorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

013 014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bossendorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67058
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	567 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06705823R0002
Code commune INSEE	67058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Jardins à Bossendorf (67270).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06705823R0002, déposé en mairie de Bossendorf.

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5 Rue Des Jardins

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1 Rue Des Tilleuls

Bossendorf (67270)

06 févr. 2026 364 m² foncier

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