Permis de démolir n° 06705623R0001 à Bootzheim, 2 Rue De La Foret
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PD n° 06705623R0001
Demandeur
SCI PULICANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2023 à Bootzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06705623R0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Foret. SCI PULICANO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 105 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0211, 0212, 0259. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bootzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bootzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bootzheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67056
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PULICANO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903335958
- SIRET
- 90333595800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SUNDHOUSE (67920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06705623R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |