Permis de démolir n° 06705420R0001 à Bolsenheim, 8 Rue De L'eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PD n° 06705420R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bolsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06705420R0001 a été délivré le 7 décembre 2020, pour un bâtiment situé 8 Rue De L'eglise.
Le terrain d'assiette couvre 5 543 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C574, C626, C627. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Bolsenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bolsenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolsenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67054
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 543 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLSENHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06705420R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |