Permis de démolir n° 06704624R0010 à Bischwiller, 35 Rue Du Cerf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PD n° 06704624R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06704624R0010 a été délivré le 9 octobre 2024, pour un bâtiment situé 35 Rue Du Cerf.
Le terrain concerné couvre 548 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 81394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 97 permis de démolir référencés à Bischwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704624R0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |