Permis de démolir n° 06704618R0015 à Bischwiller, 19 Rue Florival
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PD n° 06704618R0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06704618R0015, délivré le 19 mars 2019 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Florival.
Le terrain support du projet couvre 557 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4235. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de démolir référencés à Bischwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 557 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704618R0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |