Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06704325V0004

Permis de démolir n° 06704325V0004 à Bischheim, 6 Rue Du Nord

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PD n° 06704325V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2025 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06704325V0004 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Nord.

Le terrain d'assiette couvre 130 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0122, 01445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Bischheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Surface du terrain

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2025

Localisation du projet à Bischheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0122 01445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 130 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06704325V0004
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Nord à Bischheim (67800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704325V0004, déposé en mairie de Bischheim.

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