Permis de démolir n° 06704026R0001 à Bindernheim, 11 Rue De Diebolsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PD n° 06704026R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bindernheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06704026R0001 a été délivré le 28 avril 2026, pour un bâtiment situé 11 Rue De Diebolsheim.
Le terrain concerné couvre 1 035 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Bindernheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.
Dépôt
23 avril 2026
Autorisation
28 avril 2026
Délai d'instruction
5 jours
Localisation du projet à Bindernheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bindernheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67040
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BINDERNHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704026R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |