Permis de démolir n° 06703523R0002 à Berstheim, 1 Pl Saint Martin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PD n° 06703523R0002
Demandeur
COMMUNE DE BERSTHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berstheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06703523R0002 a été délivré le 16 mai 2023, pour un bâtiment situé 1 Pl Saint Martin. Le projet est porté par COMMUNE DE BERSTHEIM.
Le terrain support du projet couvre 1 092 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02118, 02120, 02151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Berstheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Berstheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berstheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67035
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 092 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERSTHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700351
- SIRET
- 21670035100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERSTHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06703523R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |