Permis de démolir n° 06703423R0001 à Berstett, 19 Rue Des Artisans Gimbrett
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PD n° 06703423R0001
Demandeur
SCI BRUNET AL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06703423R0001, délivré le 1 septembre 2023 à Berstett (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Des Artisans Gimbrett. Le demandeur déclaré est SCI BRUNET AL.
Le terrain d'assiette couvre 845 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05264. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Berstett est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 septembre 2023
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Berstett
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berstett Code postal 67370 Identifiant INSEE 67034
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 845 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRUNET AL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909995326
- SIRET
- 90999532600016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GIMBRETT (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06703423R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |