Permis de démolir n° 06703421R0003 à Berstett, 11 Rue Du Centre - Gimbrett
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PD n° 06703421R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06703421R0003 a été délivré le 12 août 2021 à Berstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Centre - Gimbrett.
La parcelle concernée s'étend sur 831 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Berstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Berstett
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berstett Code postal 67370 Identifiant INSEE 67034
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 831 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERSTETT (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06703421R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |