Permis de démolir n° 06701616R0002 à Avolsheim, 1 Rue Saint Ulrich
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PD n° 06701616R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06701616R0002 a été délivré le 24 mai 2016, pour un bâtiment situé 1 Rue Saint Ulrich.
Le terrain support du projet couvre 93 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Avolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Avolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avolsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67016
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 93 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVOLSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06701616R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |