Permis de démolir n° 06701015R0001 à Andlau, 44 A Rue Clemenceau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PD n° 06701015R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06701015R0001 a été délivré le 1 juin 2016 à Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 44 A Rue Clemenceau.
Le terrain support du projet couvre 230 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05120. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Andlau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 juin 2016
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Andlau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDLAU (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06701015R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |