Permis de démolir n° 06700824R0002 à Altorf, Imp De La Marne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PD n° 06700824R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06700824R0002 a été délivré le 16 janvier 2025, pour un bâtiment situé Imp De La Marne.
Le terrain concerné couvre 523 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02100, 02105, 0299. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Altorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Altorf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALTORF (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06700824R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |