Permis de démolir n° 06700523R0002 à Alteckendorf, 36 Rue De Hochfelden
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PD n° 06700523R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06700523R0002 a été délivré le 29 juin 2023 à Alteckendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 36 Rue De Hochfelden.
Le terrain d'assiette couvre 479 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0330. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Alteckendorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Alteckendorf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alteckendorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67005
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALTECKENDORF (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06700523R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |