Permis de démolir n° 06700521R0002 à Alteckendorf, 6 Rue Des Catherinettes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PD n° 06700521R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alteckendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06700521R0002 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un bâtiment situé 6 Rue Des Catherinettes.
Le terrain concerné couvre 959 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0648. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Alteckendorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Alteckendorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alteckendorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67005
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 959 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06700521R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |