Permis de démolir Statut : Terminé N° 06700320R0002

Permis de démolir n° 06700320R0002 à Albé, 16 Rue De L Erlenbach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PD n° 06700320R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albé (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06700320R0002 a été délivré le 30 avril 2020, pour un bâtiment situé 16 Rue De L Erlenbach.

Le terrain d'assiette couvre 477 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Albé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2020

Surface du terrain

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/04/2020

Localisation du projet à Albé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67003
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 477 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBE (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06700320R0002
Code commune INSEE 67003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De L Erlenbach à Albé (67220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06700320R0002, déposé en mairie d'Albé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Albé

Autres types d'autorisations à Albé