Permis de démolir n° 06622514A0001 à Villelongue-dels-Monts, 3 Lot San Cristau Cabaill D En Boux
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PD n° 06622514A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2014 à Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06622514A0001 porte sur un bâtiment situé 3 Lot San Cristau Cabaill D En Boux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD42, AD39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villelongue-dels-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cabaill D En Boux
Territoires administratifs
- Commune
- Villelongue-dels-Monts Code postal 66740 Identifiant INSEE 66225
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLELONGUE-DELS-MONTS (66740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06622514A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |