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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06618823D0001

Permis de démolir n° 06618823D0001 à Saint-Pierre-dels-Forcats, Impasse Des Eglantiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS et autorisée le 2 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618823D0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-dels-Forcats.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2023

Dossier PD n° 06618823D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-dels-Forcats (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06618823D0001 a été délivré le 2 décembre 2023, pour un bâtiment situé Impasse Des Eglantiers. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-dels-Forcats.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/12/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-dels-Forcats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-dels-Forcats Code postal 66210 Identifiant INSEE 66188
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601880
SIRET: 21660188000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06618823D0001
Code commune INSEE	66188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Des Eglantiers à Saint-Pierre-dels-Forcats (66210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS et autorisée le 2 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618823D0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-dels-Forcats.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Pierre-dels-Forcats

PD n°06618822D0001 Autorisé

2 Rue Des Sorbiers

Saint-Pierre-dels-Forcats (66210)

08 janv. 2023

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