Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06618523C0001

Permis de démolir n° 06618523C0001 à Saint-Michel-de-Llotes, Veinat D'en Negre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PD n° 06618523C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-de-Llotes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06618523C0001 a été délivré le 28 mars 2023, pour un bâtiment situé Veinat D'en Negre.

La parcelle concernée s'étend sur 122 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B936. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Surface du terrain

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/03/2023

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Llotes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Llotes Code postal 66130 Identifiant INSEE 66185
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 122 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEFIACH (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06618523C0001
Code commune INSEE 66185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Veinat D'en Negre à Saint-Michel-de-Llotes (66130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618523C0001, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Llotes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-de-Llotes