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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06617319C0001

Permis de démolir n° 06617319C0001 à Saint-Féliu-d'Amont, Avenue Du Roussillon Mas Gravas

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617319C0001, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Amont.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PD n° 06617319C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06617319C0001 a été délivré le 6 mai 2019 à Saint-Féliu-d'Amont (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé Avenue Du Roussillon Mas Gravas.

Le terrain support du projet couvre 5 272 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A609. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Surface du terrain

5 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/05/2019

Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Amont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Gravas

Territoires administratifs

Commune: Saint-Féliu-d'Amont Code postal 66170 Identifiant INSEE 66173
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 272 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FELIU-D'AMONT (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06617319C0001
Code commune INSEE	66173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du Roussillon Mas Gravas à Saint-Féliu-d'Amont (66170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617319C0001, déposé en mairie de Saint-Féliu-d'Amont.

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