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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06616920J0001

Permis de démolir n° 06616920J0001 à Saint-Arnac, 4 Bis Les Pujals

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616920J0001, déposé en mairie de Saint-Arnac.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PD n° 06616920J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Bis Les Pujals, le permis de démolir n° 06616920J0001 a été délivré le 10 février 2021 à Saint-Arnac (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1116. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Arnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/02/2021

Localisation du projet à Saint-Arnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Arnac Code postal 66220 Identifiant INSEE 66169
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ARNAC (66220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06616920J0001
Code commune INSEE	66169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Bis Les Pujals à Saint-Arnac (66220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616920J0001, déposé en mairie de Saint-Arnac.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Arnac

PD n°06616920J0020 Autorisé

4 Bis Les Pujals

Saint-Arnac (66220)

10 févr. 2021

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