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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06616019B0001

Permis de démolir à Reynès - Chemin Du Camp Roigt La F

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI AL CAMP ROIGT et autorisé le 13 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616019B0001, instruit par la commune de Reynès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PD n° 06616019B0001

Demandeur

SCI AL CAMP ROIGT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06616019B0001, délivré le 13 février 2023 à Reynès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé Chemin Du Camp Roigt La F, Reynès (66400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI AL CAMP ROIGT. Le terrain concerné couvre 5 132 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2023

Surface du terrain

5 132 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 février 2023

Délai d'instruction

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2023

Localisation du projet à Reynès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reynès Code postal 66400 Identifiant INSEE 66160
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 132 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AL CAMP ROIGT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378354252
SIRET: 37835425200017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CERET (66400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06616019B0001
Code commune INSEE	66160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Camp Roigt La F, Reynès (66400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI AL CAMP ROIGT et autorisé le 13 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616019B0001, instruit par la commune de Reynès.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.