Permis de démolir n° 06616019B0001 à Reynès, Chemin Du Camp Roigt La F
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PD n° 06616019B0001
Demandeur
SCI AL CAMP ROIGT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Du Camp Roigt La F, le permis de démolir n° 06616019B0001 a été délivré le 13 février 2023 à Reynès (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de SCI AL CAMP ROIGT.
Le terrain support du projet couvre 5 132 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP583. Le dossier a été instruit en 4 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 février 2023
Délai d'instruction
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Reynès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reynès Code postal 66400 Identifiant INSEE 66160
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AL CAMP ROIGT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378354252
- SIRET
- 37835425200017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CERET (66400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06616019B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |