Permis de démolir n° 06614014C0001 à Pézilla-la-Rivière, 96 Av Du Canigou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PD n° 06614014C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2014 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06614014C0001 porte sur un bâtiment situé 96 Av Du Canigou.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Pézilla-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEZILLA-LA-RIVIERE (66370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06614014C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |