Permis de démolir n° 06612124C0001 à Néfiach, 7 Rue Danton
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PD n° 06612124C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Danton, le permis de démolir n° 06612124C0001 a été délivré le 5 décembre 2024 à Néfiach (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE650. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Néfiach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Néfiach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néfiach Code postal 66170 Identifiant INSEE 66121
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAS (66170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06612124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |