Permis de démolir n° 06611314B0001 à Montbolo, Rte De Taulis Can Sabe
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PD n° 06611314B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbolo (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06611314B0001 a été délivré le 25 novembre 2014, pour un bâtiment situé Rte De Taulis Can Sabe.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB168. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montbolo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Can Sabe
Territoires administratifs
- Commune
- Montbolo Code postal 66110 Identifiant INSEE 66113
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOREDE (66690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06611314B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |