Permis de démolir n° 06608422K0001 à Fourques, 24 Rue Du Chateau
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PD n° 06608422K0001
Demandeur
COMMUNE DE FOURQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fourques (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06608422K0001 a été délivré le 21 novembre 2022, pour un bâtiment situé 24 Rue Du Chateau. Le projet est porté par COMMUNE DE FOURQUES.
Le terrain support du projet couvre 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A170, A171. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Fourques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Fourques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourques Code postal 66300 Identifiant INSEE 66084
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOURQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600841
- SIRET
- 21660084100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FOURQUES (66300)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOURQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06608422K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |