Permis de démolir n° 06608220D0002 à Formiguères, Village
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PD n° 06608220D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06608220D0002 a été délivré le 12 août 2020 à Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé Village.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Formiguères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Formiguères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONILHAC-CORBIERES (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06608220D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |